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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

« Les dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral s'appliquent aux élections législatives »… Faire mention du code électoral dans la Constitution, bravo !

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