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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard, M :

J'ai été amené à travailler sur certaines pratiques en vigueur à Saint-Martin. Un fonctionnaire des impôts avait envoyé sous le timbre du ministère 16 000 avertissements fiscaux… tous revenus avec la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée ». Mais les fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances ont le sens de l'État, et cela leur donne de l'imagination. Ce fonctionnaire a donc eu une idée géniale : renvoyer les avertissements, mais sous enveloppe vierge : cette fois-là, tout le monde habitait chez soi ! Qu'est-ce que cela signifie ?

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