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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

C'est toujours subjectif. À cet égard, nous ne considérons pas que le nombre de 577 a vocation à être constitutionnalisé. Les parlementaires ont d'ailleurs, dans notre histoire, assez rarement constitutionnalisé le nombre de députés. Si je ne prends en considération que les douze constitutions appliquées, seules quatre firent ce choix : celles de 1791, de 1795, de 1799 et de 1848.

En outre, nous ne pratiquons pas, contrairement à ce que nous pourrions penser au regard des expériences passées, l'inflation des mandats parlementaires. J'ai étudié les quatre républiques : il y a eu au maximum 782 députés sous la Iere, 750 sous la IIe, 600 sous la IIIe et 627 sous la IVe. On pourrait d'ailleurs faire la comparaison avec le Sénat, dont l'effectif n'a cessé de croître depuis le Consulat. Il n'y a donc pas de tradition particulière à la France dans ce domaine.

De plus, et surtout, la France, au regard des autres nations européennes, n'élit qu'un nombre restreint de parlementaires. Je tiens à rappeler que nous avons un député pour 100 000 habitants environ, comme en Espagne, alors c'est un pour 92 000 en Italie,…

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