Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

En effet, on nous explique souvent que tel ou tel amendement n'a pas à figurer dans la Constitution, sans nous donner vraiment de raison.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion