Intervention de Roger Karoutchi

Le Gouvernement donne un avis favorable à l'amendement de la commission. Les comparaisons internationales auxquels le rapporteur s'est livré dans son exposé des motifs montrent qu'il correspond à la pratique dans de nombreuses démocraties ; et il est conforme à la volonté du Président de la République. Je précise que parmi ces 577 députés, le Gouvernement souhaite évidemment que figurent, comme l'a dit le rapporteur, les députés élus par les Français de l'étranger.

S'agissant des deux sièges de député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que notre débat porte aujourd'hui sur le nombre maximal au niveau national, que votre commission a fixé à 577 députés. Dont acte. Comme vous le savez, un redécoupage des circonscriptions législatives est en cours d'examen. L'article 10 du projet de loi constitutionnel prévoit qu'une commission indépendante donnera un avis sur cette question. C'est donc à cette occasion que les cas de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin seront abordés. Pour le moment, le Gouvernement n'entend pas mêler ces deux discussions.