Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 53
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans la précédente législature, la création de ces sièges de députés avait été votée malgré l'opposition d'un grand nombre d'entre nous. La position de compromis avait consisté à reporter leur création à 2012. Aujourd'hui, le Gouvernement nous indique qu'il va rentrer dans une période de redécoupage complet. Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, nous ne souhaitons pas de député pour l'île de Saint-Martin, ni pour l'île de Saint-Barthélemy.
