Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 53
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement, adopté à l'unanimité par la commission, vise à inscrire dans la Constitution que le nombre maximum de députés est de 577.
La première de ses motivations a été de signifier au Gouvernement que s'il voulait mettre en place des députés de Français de l'étranger, nous l'acceptions, mais que nous ne voulions en aucun cas que cela aboutisse à une augmentation du nombre de députés. Nous ne voulons pas envoyer au pays le message suivant : l'urgence du Parlement aujourd'hui, ce serait d'augmenter le nombre de parlementaires. Pour nous, ce n'est pas d'actualité.
La seconde, c'était d'interroger le Gouvernement : quel sort compte-il réserver aux députés créés pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy ?
