Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 416
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Tout d'abord, M. Brard ne doit pas oublier que son amendement n° 416 est contraire à l'article 20 de la Constitution, que lui-même ne souhaite pas modifier. Par ailleurs, la seule période de l'histoire de France au cours de laquelle le Parlement a eu la maîtrise de la politique économique et sociale est celle de la Convention…
