Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, il est dommage que mon amendement soit tombé, car c'est tout de même celui qui tenait le mieux debout ! (Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'État, la Ve République, par le biais du parlementarisme organisé, rationalisé, encadré, corseté – comment faut-il dire ? – a souvent relégué les assemblées dans un rôle mineur, à tel point que leur rôle n'était jusqu'alors pas défini par la Constitution. Vous avez choisi d'y remédier avec l'article 9, mais la rédaction que vous nous proposez ne revient que sur le vote de la loi et le contrôle de l'action du Gouvernement, ce qui ne peut nous suffire. Le Parlement doit pouvoir conduire la politique économique et sociale du pays en fonction de ses choix, en accord avec le Premier ministre et son gouvernement émanant de notre assemblée.

Cela pourrait se vérifier dans la forme actuelle de nos institutions, à cela près que l'omnipotence présidentielle soumet le Parlement à son bon plaisir. Sous couvert d'une simple ratification de la pratique existante, on assiste à un véritable bouleversement de tout l'équilibre des institutions. Cette définition minimaliste des missions du Parlement ne peut nous satisfaire. C'est pourquoi nous vous proposons de l'élargir afin de rééquilibrer véritablement en donnant plus de pouvoir au Parlement et en ne prenant pas acte du domaines que s'est taillé de facto le Président de la République.