Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 52 2 39 5 283 415
Bernard Accoyer, président :En conséquence, l'amendement n° 415 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 416 .
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
