Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 52 2 39 5 283 415
Bernard Accoyer, président :Nous avons déjà, depuis le début de la législature, un comité d'évaluation et de contrôle que nous avons créé ensemble et doté de moyens – et dont j'attends encore, d'ailleurs, la désignation de certains membres.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 52 , 2 et 39 .
(Ces amendements sont adoptés.)
