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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 52 2 39 5 283 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

Si le Gouvernement et la Cour des Comptes, dont c'est la raison d'être, peuvent évaluer les politiques publiques, le Parlement le peut aussi. L'essentiel est donc surtout de ne pas mettre ces éléments sur le même plan. Enfin, nous aurons vraisemblablement l'occasion de revenir sur le contrôle et l'évaluation, qui ne sont pas seulement une question de textes ni de droit, mais surtout de volonté.

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