Intervention de Didier Migaud

Oui, monsieur le président. « Concourt » ou « contribue » sont au demeurant des termes assez équivalents. L'important est que l'on puisse reconnaître au Parlement cette compétence sans pour autant la mettre sur le même plan que le vote de la loi et le contrôle de l'action du Gouvernement, qui relèvent du monopole du Parlement. L'évaluation des politiques publiques est en effet une compétence partagée.