Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous retirons l'amendement n° 283 pour nous rallier à ceux dont le texte utilise le terme « concourt ».

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact