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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 52 2 39 5 283 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

Le droit public emploie le verbe « concourir » et non « contribuer ».

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