Intervention de Jean-François Copé

Notre groupe est profondément attaché à cette disposition. Il s'agit d'un des amendements clés que nous avons déposés dans le cadre de cette discussion, et il est le résultat d'un travail très approfondi pour imaginer cette mission nouvelle de contrôle et d'évaluation des politiques publiques. Si elle s'inscrit dans le prolongement de ce qui se fait déjà, notamment des fameuses missions d'évaluation et de contrôle, elle va plus loin. Nous voulons en effet garantir une transversalité du contrôle et de l'évaluation : le Parlement ferait de l'étude d'impact, en amont de la loi, du contrôle d'application durant sa mise en oeuvre, de l'évaluation a posteriori enfin.Nous avons naturellement la volonté d'associer l'ensemble des commissions à ces travaux par le biais d'un comité transversal, qui pourrait réunir l'ensemble des présidents de commission et des parlementaires de toutes les sensibilités.

Il est indispensable en effet que le contrôle et l'évaluation procèdent d'une logique transpartisane, et que la majorité et l'opposition travaillent ensemble à cette mission nouvelle, comme cela se passe dans les autres grands parlements du monde. De ce point de vue, chers collègues socialistes, je rejoins volontiers M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État pour dire que le verbe « concourir » est plus fort que le verbe « contribuer », en ce qu'il traduit plus clairement la mission qui est la nôtre.