Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 52 2 39 5 283 415
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Même avis que la commission des lois. Nous venons de donner notre accord aux trois amendements par lesquels le Parlement « concourt » à l'évaluation des politiques publiques. Je reconnais bien volontiers que le verbe « contribuer » retenu par la commission des finances se défend, mais il fallait choisir et nous avons décidé de soutenir la notion de concours.
L'amendement n° 415 est satisfait pour l'essentiel par l'ensemble du projet. Quant à la précision que le Parlement « est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international », elle n'est pas nécessairement de niveau constitutionnel, même si elle est déjà réalisée dans la pratique. D'où un avis défavorable à cet amendement.
