Intervention de Jean-Pierre Brard

Ah non ? Quatre cent millions d'euros d'argent public se sont tout de même évaporés dans cette affaire, sans que les responsables de ce gaspillage n'aient eu à rendre de comptes, sans que personne n'ait été sanctionné ! Notre évaluation n'a donc entraîné aucune conséquence.

Si votre texte officialise ces évaluations parlementaires, il n'y attache toujours aucune conséquence. Comme dirait M. Myard, tout ça ne change pas grand-chose.