Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 52 2 39 5 283 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 2 de M. François Copé est défendu, de même que l'amendement n° 39 de M. Apparu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion