Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 52 2 39 5 283 415
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de six amendements, nos 52 , 2 , 39 , 5 , 283 et 415 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 52 , 2 et 39 sont identiques.
Les amendements nos 5 et 283 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 52 .
