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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Ayrault, un grand nombre d'entre vous souhaitent prendre la parole, mais les orateurs inscrits sur l'article se sont exprimés et il n'est pas prévu dans ce cas que l'on réponde au Gouvernement. Vous pourrez intervenir à l'occasion des amendements qui suivent. Je ne fais qu'appliquer le règlement.

La parole est à M. le rapporteur.

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