Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Je ne suis pas sûr.
Nous l'avons déjà dit plusieurs fois : une loi organique précisera à la fois le nombre exact et le mode d'élection des députés concernés.
L'article 9 est donc un « plus », d'autant qu'il permettra, grâce aux modifications que nous allons accepter, au Parlement de concourir à l'évaluation des politiques publiques. Si vous voulez relancer le débat sur tous les thèmes que nous avons abordés avant l'article 1er, à votre guise ; mais, sincèrement, cela ne fait pas progresser le débat constitutionnel.
