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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Nous avons besoin d'avancer. L'objectif de l'article 9 est de réaffirmer ce que sont les pouvoirs traditionnels légitimes du Parlement. Certains veulent aussi qu'il puisse concourir à l'évaluation des politiques publiques, ce qui est un élément nouveau et fort. Nous accepterons un certain nombre d'amendements en ce sens.

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