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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Nous avons déjà débattu sur les mêmes thèmes avant l'article 1er. Nous avons déjà alors traité du mode de scrutin au Sénat, du droit de vote des étrangers, du cumul des mandats, entre autres. Nous y revenons aujourd'hui. C'est votre droit le plus strict, à ceci près, vous-même d'ailleurs le répétez souvent, que la Constitution, c'est la maison commune, un cadre qui dépasse celui de la loi : il faut être le plus consensuel possible si l'on veut la réformer. Je comprends que l'on soit tenté de réclamer telle ou telle disposition ; mais, dans la mesure où l'on sait qu'elle n'obtiendra pas la majorité des trois cinquièmes, c'est une façon de dire que l'on ne veut pas réformer du tout.

C'est le droit de chacun, l'expression est libre, mais il faut en être conscient.

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