Intervention de Arnaud Montebourg

La Constitution appartient à tous et le Sénat encore à tous les Français, même s'il en représente bien peu ! Permettez-nous donc de répondre aujourd'hui à Mme Alliot-Marie qui ne nous a guère écoutés !

Monsieur le président, vous avez dit, à propos de la proposition de loi relative au temps de parole du Président de la République, et que nous avons présentée dans le cadre de nos niches parlementaires, qu'on l'avait balayée de façon un peu expéditive. C'est encore plus grave, s'agissant du Sénat !

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, comment, puisque c'est inscrit dans la Constitution, allez-vous faire évoluer le collège électoral des sénateurs ? Si l'oeil aiguisé du Gouvernement parcourt le projet de loi soumis à notre discussion jusqu'à l'article 34, il peut y lire que : « Les dispositions de l'article 24 de la Constitution relatives à l'élection des sénateurs, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s'appliquent à compter du deuxième renouvellement partiel du Sénat suivant la publication de cette loi constitutionnelle. » Il y a donc bien un projet en préparation, puisque ces nouvelles mesures, aux termes des dispositions transitoires du projet de loi, s'appliqueront avant 2011. Cependant, nous ne les connaissons pas. Nous ne savons pas quelles sont les intentions du Gouvernement et de la droite sénatoriale affiliée à l'UMP.

Nous voulons obtenir des précisions. Je demande donc solennellement à Mme Dati et à M. Karoutchi de s'exprimer et de nous éclairer sur leurs intentions.

Le second point a été soulevé par Christophe Caresche.