Intervention de Jean-Pierre Brard

Je termine, monsieur le président.

On nous a fait adopter un texte qui prévoit que les projets de loi touchant les collectivités territoriales devront nécessairement commencer leur parcours parlementaire par le Sénat. Ainsi, un gouvernement de gauche qui reviendrait demain au pouvoir et qui voudrait modifier en profondeur les collectivités territoriales se verrait opposer le droit de veto laissé au Sénat, l'Assemblée nationale ne pourrait alors s'en saisir.