Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vous invite donc à vous rendre chez nos voisins allemands, par exemple, où le système est incontestablement plus démocratique. Nous en reparlerons.

Tant que le fait majoritaire demeurera à l'Assemblée nationale, nous n'aurons pas de Parlement véritablement démocratique. On nous dit que le Parlement vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement. En matière financière, les députés, à l'exception notable du président de la commission des finances et du rapporteur général – qui, j'en suis sûr, ne seraient pas marris de partager ce privilège avec les 575 autres députés de l'Assemblée nationale ! – se voient opposer le secret fiscal et ne disposent donc pas de droit de contrôle.

Quant au Sénat, vous nous dites qu'il assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population. Expliquez-nous ce que cela signifie ! S'agit-il d'introduire une sorte de mandat impératif, ou d'écouter les conversations au bistrot, le dimanche matin, après la messe ? Une législature ne peut pas ignorer ce qui a été fait par la précédente : rappelez-vous ainsi la réforme Raffarin sur la décentralisation.