Intervention de Jean-Pierre Soisson

Dans la mesure où les réformes constitutionnelles précédentes comme la pratique ont renforcé les pouvoirs du Président de la République, il est normal qu'une modernisation des institutions nous conduise à renforcer les pouvoirs du Parlement. Sans remonter à Carré de Malberg et à son ouvrage de référence qu'est la Contribution à la théorie générale de l'État, parue en 1920 – la réédition de 2004 est anecdotique –, je voudrais rappeler que le comité Vedel, en 1993, avait déjà fait des propositions dans ce sens, que le comité Balladur n'a fait que reprendre. Nous devons donc tendre vers un Parlement aux pouvoirs renforcés. À cet égard, certains amendements présentés par la commission et par l'opposition vont le bon sens.

Deuxième observation : une réforme de la Constitution doit être votée par le Congrès, ce qui implique qu'elle soit acceptée par l'opposition. Nous devons donc parvenir à un texte susceptible de recevoir son accord. C'est la raison pour laquelle j'ai voté tout à l'heure l'amendement de M. Montebourg tendant à limiter le cumul des mandats. De même, nous devrions tous voter l'amendement de M. Ollier qui prévoit que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

En résumé, renforcer les pouvoirs du Parlement et trouver un accord avec l'opposition sont les deux principes majeurs qui devraient nous guider dans cette réforme.