Intervention de Christophe Caresche

La question de la représentation des Français de l'étranger reste peu évoquée, et quand elle l'est, c'est dans une relative indifférence. Elle me paraît pourtant importante, et je regrette que nous ne connaissions rien des projets du Gouvernement dans ce domaine.

L'idée de permettre à des députés de représenter ces Français établis hors de France est intéressante, mais le comité Balladur l'avait jugée difficile à mettre en oeuvre en considérant que « s'il fallait assurer l'élection de députés des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, cela ne pourrait se concevoir que par le biais d'un scrutin de liste, appliqué à de vastes circonscriptions regroupant plusieurs régions du monde. » Est-ce l'intention du Gouvernement, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre ?

Le comité note par ailleurs que cette solution supposerait l'élection d'une vingtaine de députés au moins. Combien de circonscriptions entendez-vous donc consacrer à la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, sachant qu'un amendement que l'Assemblée va sans doute bientôt adopter prévoit de maintenir inchangé le nombre de députés – ce qui est à mes yeux une bonne chose ? Et le comité Balladur de conclure : « compte tenu des contraintes qui ont été rappelées quant à l'impossibilité d'augmenter le nombre de députés et aux difficultés inhérentes aux opérations de découpage des circonscriptions, il est apparu qu'il était inopportun de modifier le mode de représentation des Français de l'étranger ». J'aimerais donc savoir comment le Gouvernement compte lever tous ces obstacles.