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Intervention de René Dosière

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…c'est parce que l'intérêt général n'est pas nécessairement compatible avec les intérêts particuliers. Les exemples ne manquent pas.

Je le répète : mon propos n'est pas de stigmatiser les élus qui, en l'absence de loi et en fonction des circonstances locales, optent pour une formule plutôt qu'une autre. Je n'ai ainsi jamais reproché à un élu local qui cumule les mandats de défendre les intérêts de son territoire. Ce serait même paradoxal s'il ne le faisait pas ; n'a-t-il pas été élu pour cela ? Chacun s'organise donc comme il l'entend, mais il n'en demeure pas moins que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. La solution est de progresser sur la voie du non-cumul. Pour paraphraser la célèbre formule de Caton l'ancien, delenda est cumulatio ! (Sourires.)

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