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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Montebourg, j'avais annoncé clairement que le scrutin était ouvert. Or, comme vous connaissez très bien notre règlement, vous savez que, dans ce cas, aucun orateur ne peut plus s'exprimer. Par ailleurs, j'ai précisé tout à l'heure que je donnais la parole à plusieurs orateurs sur l'ensemble de ces amendements. D'autres amendements, analogues à celui-ci, doivent encore venir en discussion ; vous pourrez vous exprimer à cette occasion. En tout état de cause, votre rappel au règlement ne peut pas porter sur un amendement qui vient d'être rejeté par l'Assemblée.

Poursuivez, monsieur Montebourg.

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