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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 8, amendement 512

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8.

La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 512 .

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