Intervention de Yves Cochet

Je remercie tous mes collègues qui ont participé à cette discussion générale. Je remercierai également le ministre d'État, le président de la commission et M. Poignant, qui ont montré un intérêt pour le concept. Quelques difficultés résident davantage dans le calendrier ou dans la mise en oeuvre.

M. de Rugy a montré à juste titre que l'Assemblée nationale, comme vous le dites, vous-même, monsieur le président de la commission, doit jouer un rôle moteur et aller peut-être plus vite que le souhaite le Gouvernement. C'est ici que se fait la politique de la France. Cette proposition de loi n'est pas un rapport technique, mais une volonté politique. Nous proposons au Gouvernement, dans la lignée du Grenelle, de nous munir d'un outil dont tout le monde a reconnu que, même imparfait, il était tout de même meilleur que tous les autres actuellement réunis. M. de Rugy a insisté, ce dont je le remercie également, sur la possibilité d'évaluer nos actions.

Quand on parle de développement durable, on tient un raisonnement qualitatif qui associe l'économique, le social et l'environnemental. Tout cela reste toutefois un peu ineffable. On ne sait pas très bien où l'on va. L'avantage de se munir dès maintenant de cet outil, comme l'a souligné M. de Rugy, c'est de pouvoir faire des évaluations a priori. On aurait pu prévoir dans la loi une étude d'impact hypothétique et procéder ensuite à des évaluations a posteriori pour les réalisations touchant des secteurs comme l'habitat, l'urbanisme ou les transports.

Je remercie bien sûr M. Poignant, même si je ne suis pas d'accord avec lui. Il a souligné, s'agissant de la forme, que l'on avait repris, dans cette proposition de loi, des amendements que nous avions présentés dans le Grenelle. Nous avions, certes, alors proposé d'instituer l'empreinte ; le titre II de cette proposition de loi ne reprend toutefois aucun amendement.

Plus important, vous critiquez l'empreinte écologique elle-même. Vous êtes favorables au concept, dans une sorte de « ciel intellectuel » qui serait à 10 000 pieds au-dessus de la terre, mais, dans le concret, vous considérez que cette proposition est incomplète, que les savants ne sont pas d'accord et que ce n'est pas encore très public.

Je ne dis pas, monsieur le ministre d'État, que l'empreinte écologique est le logiciel libre de l'environnement. Ce n'est pas le linux de l'écologie, mais un panel de savants y participe tout de même ! J'espère que votre ministère pourra, grâce au commissariat général au développement durable, faire des propositions pour améliorer l'outil. Ce n'est donc pas ce que l'on appelle en informatique un « logiciel propriétaire ». C'est intermédiaire entre les deux et tout le monde peut y participer.

M. Poignant propose, comme M. le président de la commission, de ne pas passer à la discussion des articles. Cela signifie évidemment que, dans ce cas, la proposition ne sera pas adoptée. Je le regrette vraiment parce que cela montrerait, comme vous le souhaitez vous-même, monsieur le président qui avez parlé de révolution institutionnelle, s'agissant du changement constitutionnel que nous vivons actuellement, que nous sommes prêts aujourd'hui à cette révolution ! Faisons-la en votant ensemble cette proposition de loi !

Je remercie aussi Mme Gaillard, qui est favorable à notre proposition de loi et qui a bien expliqué que l'on mesurait ici un équilibre complexe entre une population, un niveau technologique, un mode de vie et un territoire sur lequel on trouve des êtres vivants autres que les êtres humains. Elle a également insisté sur la notion de dette écologique, phénomène très important, car il n'y a pas que la dette financière ou une dette, dont avait parlé Mme Taubira, quant à l'histoire de notre continent par rapport au continent africain ou sud-américain, par exemple. Autrement dit, nous vivons actuellement en France sur des hectares qui ne nous appartiennent pas ! On accapare ainsi des hectares, virtuels pour nous, mais qui ne le sont absolument pas pour les gens d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique du Sud. On extrait ainsi de manière quelque peu prédatrice les hectares des autres pour vivre au-dessus de nos moyens ! En ce sens, la démonstration de Mme Gaillard a été parfaitement convaincante, même si elle a un peu critiqué ce que l'on appelle parfois maintenant la décroissance. Madame Gaillard, actuellement, nous sommes déjà en décroissance en termes de PIB.