Intervention de Serge Poignant

L'objectif de cette expertise est d'apprécier la validité et la faisabilité d'une adoption de l'empreinte écologique, ce conformément à des critères internationaux tels que la pertinence, la robustesse, la transparence, la mesurabilité. Il s'agit aussi d'apprécier la possibilité de l'utiliser à côté d'autres indicateurs, comme le bilan carbone.

La direction générale de l'environnement de la Commission européenne propose en effet d'inclure l'empreinte dans un panier d'indicateurs. Elle relève que cette empreinte s'attache à mesurer un aspect spécifique du développement durable, à savoir la demande anthropique en ressources nécessaires à la production et à la consommation.

Enfin, il faut savoir que la méthodologie de calcul est pour l'instant propriété du GFN – Global Footprint Network – qui la commercialise et qu'un certain nombre d'éléments nécessaires à l'élaboration des calculs ne sont pas dans le domaine public. Cela justifie d'ailleurs ce que Patrick Ollier a dit à propos du décret que vous prévoyez, au-delà des considérations sur les rapports entre législatif et exécutif.

À ces questions s'ajoutent nos interrogations sur la possibilité d'une évaluation régionale, qui implique une connaissance des flux entrants et sortants, difficilement accessible.

Il faut par ailleurs noter qu'une saisine du Conseil économique, social et environnemental est actuellement en cours – M. le ministre l'a également rappelé. Attendons donc les résultats des diverses études avant de légiférer le cas échéant, et tenons-nous-en pour l'instant à l'article 42 du projet de loi relatif au Grenelle que nous avons adopté le 21 octobre 2008 : « L'État se fixe pour objectif de disposer en 2010 des indicateurs du développement durable à l'échelle nationale tels qu'ils figureront dans la stratégie nationale de développement durable et organisera à cet effet avant la fin de l'année 2009 une conférence nationale réunissant les cinq parties prenantes au Grenelle de l'environnement. Le suivi de ces indicateurs sera rendu public et présenté au Parlement chaque année à compter de 2011. »

Voilà pourquoi, mes chers collègues, le groupe UMP vous propose de suivre l'avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, et de ne pas passer à la discussion des articles. Je ne doute pas que notre collègue Yves Cochet le comprenne, d'autant que le président Patrick Ollier a proposé que notre commission travaille sur cette question de l'empreinte écologique, parallèlement au commissariat au développement durable, au Conseil économique, social et environnemental, et à la commission Stiglitz – qu'a également évoquée M. le ministre. Chacun a reconnu l'intérêt de l'idée mais chacun, aussi, voit bien la nécessité de mener une étude approfondie avant de la retenir !