Intervention de Serge Poignant

Reste l'objectif essentiel de votre proposition de loi : l'introduction de la notion d'« empreinte écologique » comme outil d'évaluation. Cette notion a également fait l'objet de certains de vos amendements au texte sur le Grenelle – amendements qui ont été discutés avant d'être rejetés –, mais je m'attarderai un peu sur le sujet, car, même si elle a déjà été largement abordée, la question des outils d'évaluation et des indicateurs pertinents du développement durable est importante.

Quelques recherches m'ont convaincu qu'il était tout à fait prématuré de nous engager législativement sur l'évaluation, au moyen « d'un outil dénommé empreinte écologique », des « objectifs et résultats des politiques mises en oeuvre pour lutter contre le changement climatique et s'y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages », pour reprendre les termes de votre proposition de loi.

C'est prématuré, en effet, car il faut se demander s'il ne faudrait pas plutôt plusieurs outils ou indicateurs de mesure : c'est bien la question de l'exhaustivité d'un seul outil qui se pose. En l'occurrence, l'empreinte écologique ne me paraît pas prendre en compte les considérations économiques et sociales.

Mais c'est aussi prématuré parce que la pertinence de cet indicateur fait actuellement l'objet d'études, dont il vaudrait mieux attendre les conclusions.

En juin 2007, le conseil scientifique de l'IFEN a consacré un séminaire à une réflexion globale sur les indicateurs. Un exposé sur l'empreinte écologique a été réalisé par l'Office fédéral de statistiques suisse qui en a fait un chiffrage pour la Suisse ; cet exposé assez équilibré soulignait les éléments positifs et intéressants de cet indicateur et mettait également ses limites en évidence. Une des conclusions du séminaire a été d'entreprendre à l'IFEN, aujourd'hui le SOES – service de l'observation et des statistiques du ministère de l'environnement –, une expertise de l'empreinte écologique appliquée au cas de la France, en raison de nombreuses interrogations soulevées par cet indicateur. Il faut noter, par exemple, que la spécificité française d'une production électrique très majoritairement d'origine nucléaire n'est pas prise en compte.