Intervention de Serge Poignant

Monsieur le président monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai examiné avec attention la proposition de loi de notre collègue Yves Cochet. Elle a fait l'objet d'une intéressante discussion en commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, mais j'ai été frappé, d'emblée, par le fait qu'elle se limite à reprendre des amendements que notre collègue avait déposés, en octobre dernier, lors de l'examen du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et que notre assemblée n'avait pas adoptés.

On peut estimer qu'il n'est pas très raisonnable de présenter, sous forme de proposition de loi, des amendements, rejetés par l'Assemblée nationale, à un projet de loi encore en cours de discussion puisque le Sénat doit en débattre à la fin du mois. Yves Cochet sait parfaitement qu'en adoptant sa proposition de loi, l'Assemblée ferait preuve d'une grande incohérence.

Sur le fond, chacun comprendra que le groupe UMP reprenne ici les arguments déjà avancés lors de la discussion du projet de loi. Vous savez bien, monsieur Cochet, pourquoi, en accord avec le Gouvernement, la majorité avait rejeté les amendements que vous reprenez aujourd'hui au titre II de votre proposition de loi. Notre assemblée – et pas seulement la commission – avait jugé irréaliste votre proposition de recourir dès 2015 à une proportion de 50 % de produits issus de l'agriculture biologique dans l'approvisionnement des services de restauration collective des collectivités territoriales. Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle est déjà très ambitieux en la matière, puisqu'il prévoit le triplement de la surface agricole française consacrée à l'agriculture biologique, pour la porter à 6 % en 2013 – contre 2 % actuellement. Il tend également à porter à 20 % d'ici à 2012 la proportion de repas « bio » servis dans la restauration collective publique.