Intervention de Patrick Ollier

Merci de me donner la parole dès à présent, monsieur le président : je dois en effet me rendre à la conférence des présidents et ne pourrai sans doute plus intervenir dans ce débat. M. le vice-président Poignant me remplacera sur les bancs de la commission.

Je veux préciser plusieurs points. En premier lieu, je partage pleinement l'analyse de M. le ministre d'État. Comme je l'ai dit en commission, monsieur le rapporteur, votre idée relative à l'empreinte écologique est bonne ; nous en sommes tous d'accord. Néanmoins, il y a une différence entre le principe et sa mise en oeuvre législative, laquelle suppose un dispositif normatif précis. Tel était le sens de mon intervention en commission. En outre, comme vient de le rappeler M. le ministre d'État, le Gouvernement a pris des initiatives afin de circonscrire au mieux la notion d'empreinte écologique et d'en préciser le détail normatif. La commission attend donc le résultat des travaux du Conseil économique, social et environnemental et du Commissariat général au développement durable.

Par ailleurs, la rédaction de cette proposition de loi n'a pas donné satisfaction à la commission. La première raison est que le titre II touche à des sujets qui ne concernent pas directement l'empreinte écologique. Une deuxième est que la définition posée à l'article 1er n'est pas satisfaisante : la relation entre, d'une part, un « environnement respectueux de la santé » et des paysages, et, de l'autre, l'empreinte écologique n'est pas précisée dans la suite du texte. Au surplus, comme vous l'ont dit MM. Poignant, Gest et Jacob, le deuxième alinéa du même article met en relation l'absorption des déchets et la surface biologiquement productive. Or ce n'est pas la superficie qui permet d'absorber les déchets. Bref, nous sommes d'accord sur le principe, mais, tel qu'il est rédigé, le texte ne peut nous convenir.

Enfin, nous sommes en total désaccord avec le troisième alinéa de l'article 1er, selon lequel « les modalités de calcul de l'empreinte écologique seront déterminées par décret ». Nous n'allons pas donner un tel blanc-seing au Gouvernement à l'heure où l'on révolutionne les droits du Parlement ! La commission tient à discuter du cahier des charges relatif à l'empreinte écologique, dont il reviendra au Gouvernement de donner, avec l'administration, une traduction technique.

Notre logique est donc très différente de la vôtre. Faire confiance au Gouvernement, c'est bien (M. le rapporteur sourit), mais la majorité souhaite que l'Assemblée ait la maîtrise des détails : je regrette que vous n'en soyez pas d'accord, même si – pardonnez-moi de vous taquiner sur ce point –, j'apprécie votre confiance à l'égard du Gouvernement. (Sourires.)

Comme il vous revenait de le dire à la tribune, monsieur le rapporteur, la commission, dans sa sagesse, invite l'Assemblée à voter contre le passage à la discussion des articles,…