Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, nous débattons d'un sujet qui ne suscite pas de divergences fondamentales entre nous.

Nous sommes absolument d'accord sur la nécessité d'avoir à la fois des indicateurs scientifiques pour mener à bien notre révolution écologique, et une perception visuelle de ces mutations afin que chacun d'entre nous puisse en constater concrètement les effets. Nous en avions d'ailleurs longuement débattu lors de l'examen du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle et je vous avais alors indiqué qu'il convenait, d'une part, d'affiner la méthodologie proposée par un organisme bien connu mais n'ayant pas de caractère public, et, de l'autre, d'apprécier l'ensemble des éléments, l'empreinte écologique, au demeurant intéressante, n'étant que l'un d'entre eux.

Nous avons pris trois décisions. La première est la mise en place, unanimement saluée, d'une commission internationale, dite commission Stiglitz, chargée de réfléchir à l'ensemble des indicateurs permettant de mesurer le PIB ; nous espérons qu'elle rendra ses travaux d'ici à la fin du premier semestre de 2009. Par ailleurs, nous avons demandé au CGDD, le Commissariat général au développement durable, une analyse approfondie de notre stratégie en matière de développement durable, qu'il s'agisse des politiques publiques ou de son caractère plus ou moins normatif. L'idée est aussi d'étudier la façon dont certains pays étrangers ont déjà travaillé sur le sujet et les difficultés qu'ils ont pu rencontrer : nous ne partons pas d'une page blanche. Le CGDD devrait remettre son rapport au Gouvernement fin mars ou début avril. Bref, nous suivons de près la question de l'empreinte écologique, et approuvons l'idée de nous doter d'un outil de mesure complémentaire. Les émissions de gaz à effet de serre et, au sein de celles-ci, de la part de carbone, sont aujourd'hui calculées de façon précise ; il nous faut, dans le même esprit, approfondir la méthodologie relative à l'empreinte écologique. Enfin, le Premier ministre a saisi le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, de la même mission que le CGDD, de sorte que nous disposerons d'une analyse technique et d'une autre plus globale.

Mon souhait est de revenir devant vous pour discuter sereinement du sujet, sur la base de ces différents travaux. Donnez-moi acte de ce que nous tenons nos engagements ! Dans ces conditions, il ne me semble pas raisonnable d'anticiper, avec le texte de ce matin, sur les nombreux débats que nous aurons cette année.

Quant au reste du texte, il s'agit, pour l'essentiel, de modifier certains objectifs chiffrés de la loi de programme ; mais le lieu et le moment ne me semblent guère opportuns pour discuter des modalités d'application du Grenelle. Pour ce qui concerne l'exemplarité de l'État, des dispositions opérationnelles ont été prises : je pense notamment au parc automobile.

Je considère la présente proposition de loi comme un appel, et vous retourne celui-ci, monsieur le rapporteur, au nom d'une mise en oeuvre optimale du développement durable dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)