Intervention de Claude Bodin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, l'article 11 doit être l'occasion de mieux définir les conditions de développement durable de l'aéroport Roissy – Charles-de-Gaulle, lesquelles devront impérativement permettre de concilier la croissance du trafic aérien et le développement économique et urbain autour de l'aéroport avec l'amélioration de la qualité de vie des riverains.

Élu d'un département particulièrement exposé – pour ne pas dire sinistré – aux nuisances générées par cet aéroport, je suis très attentif aux dispositions du paragraphe II, relatif au transport aérien. Les aéroports parisiens font l'objet de mesures particulières en raison de l'importance de leur trafic et de la densité des populations survolées : Roissy–Charles-de-Gaulle est en effet le premier aéroport européen et le sixième mondial avec 550 000 mouvements annuels, et le deuxième en nombre avec 60 millions de passagers. Près de 2 millions de Franciliens sont survolés par les avions à moins de 3 000 mètres et plus de 600 000 le sont par des avions à moins de 1 000 mètres, dont 80 % de Valdoisiens, au mépris de leur bien-être et de leur qualité de vie.

À l'issue du Grenelle de l'environnement, deux projets ont donc été annoncés pour réduire les nuisances sonores en Île-de-France. Le premier consiste à relever les altitudes de 300 mètres pour l'ensemble des avions à l'arrivée sur la région parisienne ; le second concerne les procédures d'atterrissage en descente continue.

Parmi les dispositions du plan gouvernemental figure également l'augmentation des aides à l'insonorisation financée par la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires. Ainsi, depuis le 1er janvier 2008, il est appliqué une modulation du taux de la TNSA sur les vols effectués entre 18 heures et 22 heures, afin de mieux prendre en compte la gêne accrue occasionnée par les vols de soirée. La deuxième disposition consiste en un renforcement des pouvoirs de sanction de l'ACNUSA afin de lutter plus efficacement contre les infractions commises par les compagnies aériennes.

Ces mesures constituent une avancée importante en termes de réduction de l'impact sonore. Néanmoins, des revendications essentielles pour la qualité de vie des riverains de cet aéroport sont passées sous silence. Qu'en est-il, notamment, du couvre-feu nocturne réclamé depuis des années ? La présence d'aéroports au voisinage de nombreuses villes ou agglomérations se traduit en effet par des nuisances sonores insupportables pour les riverains, particulièrement la nuit.

Alors qu'Orly bénéficie d'un couvre-feu nocturne, Roissy–Charles-de-Gaulle détient la première place européenne pour le trafic de nuit : entre minuit et 5 heures, on dénombrait 20 369 mouvements en 2007, dont 11 158 pour le fret, et 61 393 mouvements entre 22 heures et 6 heures.

Le couvre-feu, c'est-à-dire la suppression des vols de nuit sur une période de huit heures consécutives, s'avère une nécessité environnementale et de santé publique. Les riverains de l'aéroport Roissy–Charles-de-Gaulle sont en effet à saturation de gêne sonore, une gêne à laquelle participe largement le fret aérien géré dans les infrastructures de cette plateforme aéroportuaire. Paris se situe au sixième rang mondial en 2007 avec 2,3 millions de tonnes de fret générant, comme les chiffres précédents le montrent, l'essentiel des vols de nuit.

Dans un récent rapport, la Cour des comptes indique clairement que « l'évolution du trafic fret contribue à la saturation des infrastructures d'ADP et surtout à l'augmentation des nuisances sonores associées aux vols nocturnes ». Quelles solutions préconisons-nous ? Le transfert de toute extension éventuelle du fret aérien sur la plateforme de Vatry doit être envisagé, voire encouragé. De plus, dans l'esprit des bonus-malus institués par le Gouvernement dans d'autres secteurs, il nous faudra, pour les vols en soirée et les vols de nuit, taxer davantage le fret aérien que le transport de voyageurs.

Face à l'explosion du trafic aérien, nous devons instaurer un plafonnement strict des mouvements en région parisienne : la fixation d'un plafond annuel intangible à 580 000 mouvements et 60 000 créneaux par an devrait inciter les compagnies aériennes à augmenter l'emport moyen, qui reste actuellement figé aux alentours de 105 voyageurs par avion à Roissy – un emport moyen de 150 permettrait de réduire d'un tiers le nombre de mouvements.