Cet amendement est relatif à la problématique du bon usage du réseau ferroviaire existant, affecté actuellement de fréquents désordres, particulièrement préjudiciables aux transports express régionaux. Un récent audit sur l'état des infrastructures ferroviaires françaises a souligné que les investissements effectués avaient tendance à pérenniser les problèmes de ralentissement plutôt qu'à les résoudre. Il existe également des zones où, dès que la température dépasse 28 degrés, ce qui n'est pas rare dans le Sud de la France, il se produit des ralentissements à 40 kilomètres à l'heure sur des portions entières de réseau qui ne sont pas en longs rails soudés.
L'amendement n° 546 a donc pour objet de compléter l'article 10 par l'alinéa suivant :
« La politique durable des transports donne la priorité au bon usage du réseau existant. À cette fin, l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante fait l'objet d'une priorité d'investissement pour les cinq années à venir, dans le cadre d'un contrat pluriannuel entre l'État et Réseau ferré de France, et en application des contrats de projets entre l'État et les régions. »