Intervention de Serge Grouard

Il n'est pas besoin de mener une longue étude polémologique pour s'apercevoir que le sujet qui nous occupe est potentiellement conflictuel. (Sourires.) Je comprends donc que l'on cherche un équilibre, mais je ne pense pas qu'il soit encore atteint, et ce pour les raisons suivantes.

Premièrement, le deuxième alinéa de l'amendement dispose que l'éco-redevance « pourra être prélevée ». Je souhaite que l'on soit plus directif et que l'on écrive plutôt que la taxe « sera prélevée » ou « perçue », afin de respecter la proposition n° 45 du Grenelle de l'environnement.

Deuxièmement, cette taxe pourra être perçue « à compter de 2011 ». Admettons qu'elle doive figurer dans un prochain projet de loi de finances ; je rappelle tout de même qu'il était initialement prévu qu'elle s'applique dès 2010.

Troisièmement, on pourrait supprimer, dans le deuxième alinéa de l'amendement, les mots : « non concédé ».