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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 2058

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Monsieur le secrétaire d'État, que se passera-t-il dans une île, par exemple, où il n'y a pas d'alternative au transport routier, où aucun projet structurel n'est prévu pour le transport maritime – je pense à la liaison entre la Martinique et la Guadeloupe, mais c'est également vrai de la liaison ferroviaire entre Saint-Laurent et Cayenne – et où il n'y a aucune perspective de pouvoir bénéficier directement d'un transit ?

L'écotaxe sera-t-elle appliquée aux transporteurs qui travaillent sur une île ? C'est une question fondamentale car, au-delà de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, il faut prendre en compte l'aménagement du territoire et le développement économique. Vous prévoyez, dans la dernière phrase de votre amendement, la possibilité de rechercher un aménagement dans les cas où il n'existe pas de modes de transport alternatifs à la route, soit. Mais qui recherchera cet aménagement et selon quelles modalités ? J'aurais préféré que ce point soit très clair.

Encore une fois, aucun projet structurel important n'est mis en oeuvre dans ces régions et on ne pourra pas appliquer une taxe à des personnes qui n'en bénéficieront pas.

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