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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 2058

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Monsieur le président, pourriez-vous me dire ce que deviendront les amendements que nous avons déposés aux alinéas 13 et 14 de l'article 10, notamment ceux qui proposaient des ajouts, si l'amendement du Gouvernement est adopté ?

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