Intervention de Antoine Herth

L'amendement du Gouvernement me semble mieux rédigé que son texte initial et me donne l'occasion de poser trois questions.

Monsieur Bussereau, vous avez évoqué les péages sans arrêt et les technologies eurocompatibles. Dans certains pays européens, comme l'Autriche, l'utilisation de ces matériels a donné lieu à l'installation de structures fixes sur le territoire ; elles ne sont pas d'un intérêt environnemental évident. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ?

Ce projet de loi écrasera-t-il, comme le disait Yves Bur, la législation actuelle en supprimant l'expérimentation alsacienne et les dispositions législatives adoptées à l'initiative de notre collègue ?

Enfin, la dernière phrase du deuxième alinéa de l'amendement peut laisser penser qu'il existe une part de l'éco-redevance qui ne serait pas nationale. Est-il possible de préciser si une part régionale est prévue ? En tout cas, il faut donner une existence juridique à cette seconde part.