Intervention de Hervé Mariton

Le dispositif proposé est assez astucieux, pour autant qu'il soit totalement conforme à la Constitution.

Je voudrais faire observer à M. Brottes, qui évoquait la contribution des sociétés autoroutières au financement de l'AFITF, que le projet de loi de finances pour 2009 propose une augmentation de 250 % de la redevance domaniale payée par les concessionnaires d'autoroutes. On peut voir dans cette modeste augmentation – de 170 à 598 millions d'euros – une réponse aux questions qu'il se pose.

Le Président de la République s'est engagé à ce que la fiscalité verte s'applique à niveau constant de prélèvements obligatoires. Puisque, avant d'en adopter le dispositif précis dans le PLF, nous nous apprêtons à voter le principe d'une taxe d'un milliard d'euros, le Gouvernement peut-il nous renseigner sur l'allègement d'un milliard de la fiscalité qui est prévu pour tenir l'engagement du Président de la République ?