Intervention de Marc Le Fur

Cette taxe est un sujet majeur puisqu'on en attend une recette de l'ordre d'un milliard d'euros et que nous devons décider de sa création dans des délais très brefs : je vous renvoie à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2009.

Une inquiétude existait, monsieur le secrétaire d'État, et tout comme MM. Méhaignerie, Benoit ou Poignant, je m'en étais entretenu avec vous. Finalement, vous avez su concilier des options qui semblaient contradictoires. Évidemment, l'option environnementale a été prise. Quant à l'option « aménagement du territoire » : elle nous habite, nous, habitants de l'Ouest, en particulier, mais cela est vrai pour bien d'autres régions. Ainsi lorsque, sur un territoire, il n'y a aucune alternative à la route, ni canaux, ni chemin de fer, à l'évidence, la taxe sera inutile car elle n'encouragera le développement d'aucun mode de transport autre que routier. L'amendement n° 2058 résout le problème en prévoyant des exceptions « au regard des considérations de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route. ». Une autre exception est d'ailleurs prévue, qui répond à l'une des questions que vient de poser Philippe Tourtelier, pour les régions éloignées des centres européens.

Les solutions proposées, on le comprendra, n'enthousiasment pas les transporteurs. Beaucoup de questions doivent encore être réglées, en particulier concernant les modalités de la répercussion sur le prix des produits transportés…