Intervention de François Brottes

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir fourni ces explications sur la méthode, la concertation, l'échéancier, à propos de ce sujet très complexe. Il était nécessaire de mettre en oeuvre cette disposition dans la transparence et avec un maximum de pragmatisme. Nous ne le contestons pas.

Néanmoins, pourquoi avoir exclu du dispositif les réseaux concédés ? Le trafic, notamment international, y est important. En outre, si l'on en croit un rapport de la Cour des comptes, depuis la privatisation, les concessionnaires du réseau autoroutier s'en sont mis plein les poches, passez-moi l'expression. Les tarifs ont augmenté nettement, le personnel des péages a beaucoup diminué. Mais les caisses de l'État n'en ont pas profité du tout, et nous sommes à vos côtés quand il s'agit de les remplir, surtout pour une bonne cause comme les transports en commun.

C'est pourquoi, par le sous-amendement n° 2061 , nous demandons que l'on n'exclue pas ce réseau, et que l'éco-redevance porte aussi sur les bénéfices actuels des sociétés concédées. Autrefois, ils entraient dans les caisses de l'Etat, ce n'est plus le cas. Il serait logique de profiter d'un retour à meilleure fortune au titre de l'intérêt général.