Intervention de Christian Jacob

Avis défavorable, car cet amendement est en partie satisfait par celui de Mme Branget que nous avons adopté. Pour le reste, l'étude demandée me paraît trop large ; il conviendrait qu'elle soit mieux ciblée.

(L'amendement n° 1711 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)