Intervention de Catherine Vautrin

C'est bien l'objectif de ce texte que de favoriser les choix économiques courageux de ceux qui montent des opérations, des projets, des programmes.

Ces opérateurs se heurtent aujourd'hui à un plafond. On peut comprendre que la loi ait fixé ce plafond à 2,5 % en 2001 ; mais aujourd'hui, en 2008, il faut tenir compte du succès de la TNT et de la volonté d'aller plus loin. C'est ce qui justifie la proposition de cet amendement d'élever ce plafond de 2,5 à 8 %.

La semaine dernière, lors de l'examen du titre Ier, certains se sont présentés à longueur de débats comme porteurs de progrès et d'une conception novatrice de l'économie.