Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 37, amendement 754
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
La télévision numérique terrestre a effectivement connu un essor considérable au cours des dernières années. Le législateur avait, en 2001, retenu un plafond d'actionnariat dès lors qu'une chaîne bénéficierait d'une audience supérieure à 2,5 % de l'audience totale. Aujourd'hui, l'amendement de M. Lefebvre vise à ce que le seuil anti-concentration de 49 %, qui reste inchangé, ne s'applique qu'à partir d'une audience de 8 %. Il s'agit, avec cette disposition, de prendre acte du fait qu'un certain nombre de chaînes de la TNT sont en passe d'atteindre le seuil de 2,5 % et de devoir céder une partie de leur actionnariat.
Le Gouvernement a étudié cette proposition avec attention, et y est favorable. Pour quelle raison ?
